Mise en place de la contribution sociale de 1% dans Odoo
À partir du 1er Avril 2022, toutes les factures et tickets de caisse devront afficher la taxe sociale
14 mars, 2022 par
Mise en place de la contribution sociale de 1% dans Odoo
Digital Techno.Net, Guillaume Levy

Les screenshots ont été réalisés lorsque la taxe devait être de 1,5%

Suite à l'instauration de la nouvelle taxe sociale, nous allons configurer vos bases pour pouvoir calculer, afficher, et reporter en compta cette taxe.

La mise en production sera programmée pour le 1er Avril 2022

Que dois-je faire ?

Au niveau de la configuration, l'équipe de Digital Techno va faire les configurations nécessaires sur les bases de tous ses clients. (Voir ci-après 'Modifications')
À partir du 1er Avril 2022, minuit, toutes vos factures et tickets de caisse comprendront la taxe sociale de 1%

Attention : Si nous configurons cette nouvelle taxe sur votre base Odoo, chaque client à la responsabilité de vérifier que ses Factures et tickets de caisses saisies dans Odoo comportent bien cette nouvelle Taxe à partir du 1er Avril. En fonction des bases de chacun et des besoins, il vous faudra rester vigilant à la bonne application de cette nouvelle taxe

Le support de Digital Techno sera disponible pour vous assister si besoin

À partir du 1er Avril, lorsque vous créerez de nouveaux articles, assurez vous de mettre la Taxe de 1% à la vente, et sur les achats (pour les articles achetés localement)

Pour rappel la Taxe sociale ne s'applique pas sur les PPN et les ventes déjà exonérées de Taxe

Quelles sont les modifications faites dans ma base ?

  • Ces comptes comptables seront créés dans le plan comptable

    • 447800 CPS 1% à reverser

      • Pour les Ventes

    • 637100 Contribution pour la solidarité

      • Pour les Achats locaux, car non-déductible donc en compte de charge

    • 608100 Contribution pour la solidarité

      • Achats importées : Concerne uniquement les clients qui saisissent leurs factures transitaires dans Odoo

  • Les Taxes 1% pour les ventes et les achats seront créés

  • Ces 2 taux de Taxes seront ajoutées aux fiches Articles le 1er Avril 2022 à minuit

    • Si vous vendez en HT, la Taxe HT sera ajoutée aux articles

    • Si vous vendez en TTC, la Taxe TTC sera ajoutée aux articles

Affichage sur les FACTURES dans ODOO (back-end)

 

  • Par ligne d'article, apparaîtra désormais 2 taux de Taxes

  • Entre le Montant HT et le Montant TTC, il y aura les montants des Taxe concernées par la facture

    • Pour rappel, le détail par Taxe n’apparaît pas dans les devis/BC en backend dans Odoo, mais apparaît bien sur le Devis PDF

Affichage sur les FACTURES PDF

 

  • Par lignes d'articles, apparaîtra désormais 2 Taxes

  • Entre le montant HT et le montant TTC apparaîtra au moins 2 lignes de Taxes qui regroupent les Taxes du même groupe

Affichage sur les ARTICLES et procédure pour la création de vos nouveaux articles

Fiche Article 

  • À partir du 1er Avril, dans tous vos articles doit apparaître la Taxe 1% en plus de votre autre Taxe à la vente

 

  • Sur vos articles achetés localement, vous devez vérifier que la Taxe sociale s'est bien mise

  • Sur vos articles achetés à l'import, cette taxe ne doit pas être présente dans la facture fournisseur

    • Uniquement si vous gérez la comptabilité complète dans Odoo : La taxe sociale est à comptabiliser dans un nouveau compte de type '608XXXX Autre frais incorporés aux achats'

Mise en place de la contribution sociale de 1% dans Odoo
Digital Techno.Net, Guillaume Levy 14 mars, 2022
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